INFOS GOUVERNEMENT
Monday, October 30, 2006
Thursday, October 26, 2006
CONFERENCE DE PRESSE MENSUELLE
Conférence de presse du Premier ministre : Priorité à l’éducation
Une meilleure orientation des jeunes : la clé de l’emploi pour Dominique de Villepin.26-10-2006 13:10
Dominique DE VILLEPIN
Violences en banlieues :Villepin affiche sa fermeté Le Premier ministre refuse "toute zone de non droit" et exige "des sanctions exemplaires" contre les auteurs des violences récentes en banlieue. Pascal Clément s'adresse aux "jeunes" Un groupe armé vole et brûle un bus à Bagnolet Un bus incendié à Nanterre La marche des banlieues a remis ses doléances Des exemples de doléances Galerie photos Forum Thierry Jonquet invité ce jeudi de nouvelobs.com Revue de presse
Mis à jour 26.10 à 12h48
"Jurys citoyens" : la droite cogne Royal Dominique de Villepin craint le retour aux comités de salut public de la Révolution, mais se dit favorable à des conseils des ministres télévisés.> Notre Edition spéciale Elysée 2007. Commentaire "Le mérite d'une proposition", par Jean-Marcel Bouguereau (Nouvel Obs)
Mis à jour 26.10 à 12h40
Wednesday, October 25, 2006
Tuesday, October 24, 2006
LE CONSEIL DES MINISTRES DU MARDI 24 OCTOBRE 2006
Projets de loi
Protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel
Lois relatives à la justice
Communications
Les premières rencontres internationales sur la mémoire partagée
Le calendrier des élections présidentielle et législatives de 2007
Nominations
Mesures d’ordre individuel
Friday, October 20, 2006
ARTISANS
Les artisans vont voir leurs formalités administratives réduites 19-10-2006 18:24
Devant le congrès des artisans, le Premier ministre a voulu assurer à la profession le soutien du Gouvernement.
Thursday, October 19, 2006
EGALITE DES CHANCES
Gouvernement (13:43)
Une Agence pour l'égalité des chances
Article Le CV anonyme annulé
Vidéo La fin du CV anonyme, l'édito de Christophe Barbier
Article Haute Autorité contre les discriminations: premier bilan (Halde)
Allocution suite à l’installation de l’Agence de la cohésion sociale et de l’égalité des chances
19-10-2006 12:01
Wednesday, October 18, 2006
LE CONSEIL DES MINISTRES DU 18 OCTOBRE 2006
Projets de loi
Prorogation de l’expérimentation du transfert de la gestion des fonds structurels européens
Sociétés anonymes coopératives d’intérêt collectif pour l’accession à la propriété
Lutte contre le dopage dans le sport
Décrets
Rémunération des personnels civils et militaires de l’État, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d’hospitalisation
Sécurité des circulations ferroviaires et interopérabilité du système ferroviaire
Communications
Le plan d’action interministériel pour mieux contrôler les jeux d’argent en ligne
La mobilisation en faveur de la sécurité routière
Nominations
Mesures d’ordre individuel
Tuesday, October 17, 2006
ETAT
L’amélioration de la performance de l’Etat
Une meilleure dépense publique, pour un meilleur service public, au meilleur coût.
17-10-2006 16:52
PREMIER-MINISTRE
Dominique de Villepin fait le point sur la situation des banlieues
Réunion de tous les acteurs des zones urbaines sensibles autour de Dominique de Villepin, Jean-François Lamour et Azouz Begag.
16-10-2006 18:10
Friday, October 13, 2006
Wednesday, October 11, 2006
LE CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 11 OCTOBRE 2006
Les projets de loi
Financement de la sécurité sociale pour 2007Le ministre de la Santé et des Solidarités a présenté le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007. Ce projet de loi s’inscrit dans la continuité des réformes structurelles engagées ces dernières années en matière de retraites et d’assurance (...)
11-10-2006 12:12
Amélioration des régimes d’assurances contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des salariés et des non salariés agricolesLe ministre de l’Agriculture et de la Pêche a présenté un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2006-905 du 20 juillet 2006 relative à diverses mesures d’amélioration des régimes d’assurances contre les accidents du travail et les maladies (...)
11-10-2006 12:15
Les décrets
Classement des établissements d’enseignement public de la musique, de la danse et de l’art dramatiqueLe ministre de la Culture et de la Communication a présenté un décret relatif au classement des établissements d’enseignement public de la musique, de la danse et de l’art dramatique. Le décret prévoit que le ministre chargé de la culture peut classer en trois (...)
11-10-2006 12:12
Classement des établissements d’enseignement public de la musique, de la danse et de l’art dramatique
Les décrets
Code des juridictions financièresLe ministre délégué aux Relations avec le Parlement a présenté un décret modifiant le code des juridictions financières. Ce décret est pris pour l’application de la loi n° 2006 769 du 1er juillet 2006 portant dispositions statutaires applicables aux membres de la (...)
11-10-2006 12:16Code des juridictions financières
Les communications
La mise en œuvre du programme "Défense 2ème chance"
11-10-2006 12:15
Le programme de réussite éducative
11-10-2006 12:23
La préparation du 7ème conseil des ministres franco-allemand
11-10-2006 12:17
Les nominations
Mesures d’ordre individuel Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : Sur proposition du Premier ministre : M. Jacques-Henri STAHL, maître des requêtes au Conseil d’État, est nommé directeur au secrétariat général du Gouvernement.. Sur proposition de la ministre (...)
11-10-2006 12:21
Tuesday, October 10, 2006
Monday, October 09, 2006
TABAC
Interdiction de fumer dans les lieux publics : le Premier ministre annonce le calendrier
Le 1er février 2007 dans les écoles et collèges, notamment, et le 1er janvier 2008 dans les restaurants, par exemple.
9-10-2006 09:42
Wednesday, October 04, 2006
LE CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 04 OCTOBRE 2006
Les projets de loi
Statut du fermageLe ministre de l’Agriculture et de la Pêche a présenté un projet de loi ratifiant l’ordonnance du 13 juillet 2006 relative au statut du fermage et modifiant le code rural. Cette ordonnance, prise sur le fondement de la loi du 5 janvier 2006 d’orientation (...)
4-10-2006 11:57
Les ordonnances
Dispositions relatives à la divagation et à la garde des animaux ainsi qu’à la sécurité sanitaire des aliments Le ministre de l’Agriculture et de la Pêche a présenté une ordonnance prise pour l’application du II de l’article 71 de la loi du 5 janvier 2006 d’orientation agricole. Cette ordonnance comporte des dispositions relatives à la divagation et à la (...)
4-10-2006 11:59
Droit des coopératives agricoles Le ministre de l’Agriculture et de la Pêche a présenté une ordonnance relative aux coopératives agricoles. Cette ordonnance, prise sur le fondement de la loi d’orientation agricole du 5 janvier 2006, favorise une meilleure implication de l’adhérent dans (...)
4-10-2006 12:00
Les décrets
Statut particulier du corps de l’inspection générale des financesLe ministre de l’Economie, des Finances et de l’Industrie a présenté un décret modifiant le décret du 14 mars 1973 relatif au statut particulier du corps de l’inspection générale des finances. L’inspection générale des finances, sans renoncer à ses (...)
4-10-2006 12:05Statut particulier du corps de l’inspection générale des finances
Les décrets
Création de l’Établissement public d’aménagement universitaireLe ministre de l’Education nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche a présenté un décret portant création de l’Établissement public d’aménagement universitaire. La création de cet établissement public, sous la forme d’un (...)
4-10-2006 11:57
Création de l’Établissement public d’aménagement universitaire
Les communications
Le bilan de la campagne de lutte contre les feux de forêt en 2006
4-10-2006 12:01
La rentrée universitaire
4-10-2006 12:03
ENVIRONNEMENT
Villepin va lancer le "Codevi vert"
Le plafond va passer à 6.000 euros début 2007 pour "mobiliser l'épargne des Français en faveur de l'environnement", annonce le Premier ministre.
Villepin annonce 13 réseaux de recherche avancée
Les principaux points de la conférence de presse
Débat Environnement et dérèglement du climat
Débat Dominique de Villepin
Mis à jour 04.10 à 15h26