LE CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 11 OCTOBRE 2006

Les projets de loi
Financement de la sécurité sociale pour 2007Le ministre de la Santé et des Solidarités a présenté le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007. Ce projet de loi s’inscrit dans la continuité des réformes structurelles engagées ces dernières années en matière de retraites et d’assurance (...)
11-10-2006 12:12

Amélioration des régimes d’assurances contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des salariés et des non salariés agricolesLe ministre de l’Agriculture et de la Pêche a présenté un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2006-905 du 20 juillet 2006 relative à diverses mesures d’amélioration des régimes d’assurances contre les accidents du travail et les maladies (...)
11-10-2006 12:15

Les décrets
Classement des établissements d’enseignement public de la musique, de la danse et de l’art dramatiqueLe ministre de la Culture et de la Communication a présenté un décret relatif au classement des établissements d’enseignement public de la musique, de la danse et de l’art dramatique. Le décret prévoit que le ministre chargé de la culture peut classer en trois (...)
11-10-2006 12:12
Classement des établissements d’enseignement public de la musique, de la danse et de l’art dramatique

Les décrets
Code des juridictions financièresLe ministre délégué aux Relations avec le Parlement a présenté un décret modifiant le code des juridictions financières. Ce décret est pris pour l’application de la loi n° 2006 769 du 1er juillet 2006 portant dispositions statutaires applicables aux membres de la (...)
11-10-2006 12:16Code des juridictions financières

Les communications
La mise en œuvre du programme "Défense 2ème chance"
11-10-2006 12:15
Le programme de réussite éducative
11-10-2006 12:23
La préparation du 7ème conseil des ministres franco-allemand
11-10-2006 12:17
Les nominations
Mesures d’ordre individuel Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : Sur proposition du Premier ministre : M. Jacques-Henri STAHL, maître des requêtes au Conseil d’État, est nommé directeur au secrétariat général du Gouvernement.. Sur proposition de la ministre (...)
11-10-2006 12:21