AUTOMOBILE

Allocution du Premier ministre à l’inauguration du Mondial de l’automobile

LE CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 27 SEPTEMBRE 2006

Les projets de loi
Projet de loi de finances pour 2007Le ministre de l’Economie, des Finances et de l’Industrie et le ministre délégué au Budget et à la Réforme de l’État, porte-parole du Gouvernement, ont présenté le projet de loi de finances pour 2007. I.- Après la période de ralentissement connue par (...)
27-09-2006 11:54
Les ordonnances
Fonctionnement des chambres d’agriculture Le ministre de l’Agriculture et de la Pêche a présenté un décret relatif au transfert à l’Agence française de sécurité sanitaire des aliments de l’évaluation des produits phytopharmaceutiques, matières fertilisantes et supports de culture. Le ministre de (...)
27-09-2006 12:00
Les communications
Le lancement d’une campagne nationale de promotion de l’activité physique et sportive
27-09-2006 11:55
Les progrès de la stratégie nationale pour la biodiversité
27-09-2006 11:58
La revalorisation des prestations versées aux anciens combattants de l’armée française citoyens des États anciennement placés sous souveraineté française
27-09-2006 11:59
Les nominations
Mesures d’ordre individuel Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : Sur proposition du ministre d’État, ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire : M. Daniel FEREY, préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de (...)

CONSEIL DES MINISTRES DU 21 SEPTEMBRE 2006

Le communiqué du Conseil des ministres.

TERRORISME

PREMIER-MINISTRE

Allocution en hommage à la mémoire des victimes de terrorisme organisé par SOS Attentats
19-09-2006 00:00

REFORME DE L'ETAT

Discours du ministre délégué au Budget et à la réforme de l’État
19 septembre 2006 - Point presse, 19 septembre 2006