CONSEIL DES MINISTRES DU JEUDI 02 NOVEMBRE 2006
Projets de loi
Commission nationale consultative des droits de l’homme
Entraide judiciaire en matière pénale entre la France et la Chine
Entraide judiciaire en matière pénale entre la France et Monaco
Décrets
Agence d’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur
Durée du travail du personnel des entreprises assurant l’exploitation des places couchées dans les trains
Communications
La mise en œuvre de la loi de programme du 18 avril 2006 pour la recherche
Le renforcement du dispositif d’accueil et d’hébergement pendant la période hivernale 2006-2007
Le bilan des mesures de soutien économique à la filière avicole
Nominations
Mesures d’ordre individuel